Titre Titre Ier : GÉNÉRALITÉS
Art. 2
En vigueur depuis le 2 mars 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Un avis d'ouverture annuel du ministre de la défense (directeur central du service de santé des armées) publié au Journal officiel de la République française autorise l'ouverture des concours et définit les formalités à accomplir par les candidats. Une circulaire annuelle du ministre de la défense précise les modalités d'organisation et de déroulement des concours et les modalités particulières de vérification de l'aptitude médicale.
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Prolegi/LEGITEXT000038468981#art-2