Titre Titre III : ORGANISATION DES CONCOURS
Art. 7
En vigueur depuis le 2 mars 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le jury des concours d'admission à l'école du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier est unique. Les membres du jury des concours sont désignés chaque année par le ministre de la défense.
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Prolegi/LEGITEXT000038468981#art-7