Art. 9
En vigueur depuis le 11 août 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 16 juillet 1985 relatif aux modalités d'inscription aux registres du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000005625266#art-9