Sect. Annexes
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 28 févr. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
DOCUMENT RELATIF À LA SITUATION PROFESSIONNELLE DES NAVIGANTS (MODÈLE) 1° Recto : Document relatif à la situation professionnelle des navigants (1) NOM : Prénom : Type de la licence : Numéro de la licence : Date de délivrance de la licence : (1) A remplir par l'employeur si le navigant est salarié ou par le navigant lui-même s'il exerce comme travailleur indépendant. Ce document doit accompagner le certificat d'inscription sur le registre. 2° Verso : Raison sociale : Identification TVA : Numéro URSSAF : Numéro du département : Code du pays : Statut du navigant ([*) Salarié Travailleur indépendant (*]) Cocher la case correspondante. Nature du travail ([*) CDI CDD Intérim Travail à temps complet Travail à temps partiel (*]) Cocher la case correspondante. Date d'embauche () : Date de fin de contrat () : () A ne remplir que si le navigant est salarié. Cachet : Date, nom et signature :
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Prolegi/LEGITEXT000005625266#art-annexe