Titre TITRE II : COMPOSITION
Art. 2
En vigueur depuis le 3 févr. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité consultatif du contrôle de la sécurité de la circulation aérienne comprend trois collèges, représentatifs de la profession de contrôleur de la circulation aérienne, qui émettent des avis soit isolément, soit en collèges jumelés, soit en séance plénière. Les trois collèges sont : le collège contrôle d'aérodrome, le collège contrôle d'approche et le collège contrôle en route. Chaque collège est composé de trois membres titulaires et d'un nombre égal de membres suppléants. Un membre suppléant ne peut siéger avec voie délibérative que lorsqu'il remplace un membre titulaire. Le directeur du contrôle de la sécurité et ses représentants participent aux travaux du comité ; ils siègent avec voix consultative.
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Prolegi/LEGITEXT000031101231#art-2