Art. 1
En vigueur depuis le 5 août 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de mai 1995 est arrêté à la somme de 20 303 552 000 F, répartis comme suit : 16 344 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,75 p. 100 Octobre 2005 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 octobre 1994, a été arrêté à 99,79 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 26 mai 1995 ; 2 674 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Octobre 2008 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 octobre 1994, a été arrêté à 104,75 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 26 mai 1995 ; 1 285 552 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,75 p. 100 Octobre 2005 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations, qui portent jouissance du 25 octobre 1994, a été arrêté à 101,93 p. 100 ; le montant du coupon versé le 25 octobre 1995 a été arrêté à 64,55 F par titre nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 26 mai 1995.
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Prolegi/LEGITEXT000005619147#art-1