Art. 1
En vigueur depuis le 6 août 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel d'agent (e) commercial (e) et de conduite du transport routier urbain de voyageurs est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de un an à compter du 6 août 2013, au niveau V et dans le domaine d'activité 311 u (code NSF).
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Prolegi/LEGITEXT000019286154#art-1