Art. 8
En vigueur depuis le 6 août 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au du titre professionnel d'agent (e) commercial (e) et de conduite du transport routier urbain de voyageurs est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000019286154#art-8