Art. 9
En vigueur depuis le 1 sept. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
L'avis du directeur technique national du rugby à XV prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formation préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif », mention « rugby à XV ».
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Prolegi/LEGITEXT000043953439#art-9