Sect. Annexes
Art. Annexe IV
En vigueur depuis le 1 août 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
MODE DE CALCUL DE LA COMPENSATION POUR L'ESPÈCE OVINE Axe racial : Le coût annuel d'entretien d'un bélier est estimé à 500 €. Le seuil de jachère reproductive est fixé à 250 doses par bélier au maximum.
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Prolegi/LEGITEXT000046122686#art-annexe-iv