Art. 1

En vigueur depuis le 3 août 2026

Pour l'application des dispositions du présent arrêté, on entend par : Huile de thermolyse : mélange d'hydrocarbures en phase liquide issus de l'opération de vapothermolyse ou de thermolyse. Installation pétrochimique : unité industrielle comprenant l'unité de vapocraquage et les éventuels procédés de purification préalables au vapocraquage. Ces installations relèvent des activités listées aux points 1.2 et 4.1 de l'annexe I de la directive 2010/75/UE susvisée. En France, ces installations sont classées sous la rubrique 3410 ou 3120 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement annexée à l'article R. 511-9 du code de l'environnement. Installation chimique : unité de fabrication ou de production par transformation chimique. En France, ces installations sont classées sous l'une des rubriques 3410, 3420, 3680 ou 2640 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement annexée à l'article R. 511-9 du code de l'environnement. Installations utilisatrices : installations pétrochimiques ou chimiques telles que définies dans le présent arrêté. Lot commercialisé : lot ou partie d'un lot d'huile de thermolyse cédé à une même personne ou à une même entité. Opération de valorisation : opération de vapothermolyse ou de thermolyse telle que définie dans le présent arrêté. Personnel compétent : personnel ayant reçu une formation au processus permettant la sortie du statut de déchet, notamment au contrôle des intrants et au contrôle de la qualité des lots d'huile de thermolyse. Pyrolyse ou thermolyse : procédé de décomposition thermique d'un composé organique, entre 400 et 800° C, en l'absence d'oxygène ou en atmosphère pauvre en oxygène. Pour le présent arrêté, seul le terme de thermolyse est repris. Utilisation : utilisation au sens du règlement (CE) n° 1907/2006 susvisé. Vapothermolyse : procédé de décomposition thermique d'un composé organique, entre 350 et 800° C, en l'absence d'oxygène ou en atmosphère pauvre en oxygène en présence de vapeur d'eau.

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legi/JORFTEXT000054595979#art-1