Art. 6
En vigueur depuis le 3 août 2026
La personne réalisant l'opération de valorisation tient à jour un registre conformément à l'article 5 de l'arrêté du 31 mai 2021 susvisé. Les lots faisant l'objet de la procédure de sortie de statut de déchet sont identifiés dans le registre.
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Prolegi/JORFTEXT000054595979#art-6