Sect. Section 2 : Techniques et procédés de traitement
Art. LEGIARTI000054598405
En vigueur depuis le 3 août 2026
Les pneus hors d'usage sont entreposés distinctement des autres types de produits et déchets gérés sur le site de l'installation réalisant l'opération de valorisation.
L'installation réalisant l'opération de valorisation relève de la rubrique 2771 de l'annexe de l'article R. 511-9 du code de l'environnement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054595979#art-legiarti000054598405