Art. 1
En vigueur depuis le 1 oct. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont admises au bénéfice de la prime d'administration instituée par le décret n° 91-580 du 21 juin 1991 susvisé les personnes nommées à l'emploi de directeur de l'un des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture énumérés ci-après : Institut national agronomique Paris-Grignon ; Écoles nationales supérieures agronomiques de Montpellier et de Rennes ; École nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires ; École nationale supérieure d'horticulture ; École nationale supérieure des sciences agronomiques appliquées ; École nationale du génie rural, des eaux et des forêts ; Écoles nationales vétérinaires ; Centre national d'études agronomiques des régions chaudes ; Écoles nationales d'ingénieurs des travaux ; École nationale supérieure féminine d'agronomie ; École nationale de formation agronomique ; Institut national de recherches et d'applications pédagogiques ; Institut national de promotion supérieure agricole.
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Prolegi/LEGITEXT000019868067#art-1