Art. 1

En vigueur depuis le 1 août 1991 jusqu'au 1 janv. 2999

Sont abrogées les dispositions du livre Ier de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (arrêté du 7 juin 1977 modifié) qui figurait sous le titre : " Sixième partie. - Signaux lumineux de circulation ".

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