Art. 2
En vigueur depuis le 1 août 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont approuvées les nouvelles dispositions du livre Ier de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière qui figure sous le titre : " Sixième partie. - Feux de circulation permanents (1) ". Nota : (1) Ce texte fera l'objet d'une brochure éditée par la Direction des journaux officiels.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006077865#art-2