Art. 3
En vigueur depuis le 1 août 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont approuvées les modifications apportées aux dispositions du livre Ier de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (2), en ce qui concerne : La première partie : Généralités ; La deuxième partie : Signalisation de danger ; La troisième partie : Intersections et régimes de priorités ; La septième partie : Marques sur chaussées ; La huitième partie : Signalisation temporaire. Nota : (2) Ces modifications feront l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace.
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Prolegi/LEGITEXT000006077865#art-3