Art. 2
En vigueur depuis le 4 juil. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Par dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 20 novembre 2009 susvisé, certaines des évaluations prévues à cet article sont aménagées dans les conditions ci-dessous : - l'épreuve physique portant sur la pratique d'une activité physique et sportive est supprimée ; - les autres épreuves prévues à l'article 6 de l'arrêté du 20 novembre 2009 susvisé sont maintenues.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000043757168#art-2