Art. 1
En vigueur depuis le 30 mai 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'application des dispositions prévues à l'article 6 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 modifié, il est affecté à chacun des éléments de réalisation d'une oeuvre cinématographique ou audiovisuelle des points, fixés selon les catégories d'oeuvres énumérées aux articles ci-dessous.
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Prolegi/LEGITEXT000006079183#art-1