Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Les directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports sont classées selon les catégories suivantes : Hors catégorie : Ile-de-France ; Première catégorie : Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Nord - Pas-de-Calais, Pays de la Loire, Midi-Pyrénées, Aquitaine et Bretagne ; Deuxième catégorie : Centre, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Haute-Normandie, Picardie, Bourgogne, Poitou-Charentes et Alsace ; Troisième catégorie : Auvergne, Champagne-Ardenne, Basse-Normandie, Franche-Comté, Limousin et Corse.
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Prolegi/LEGITEXT000005634470#art-1