Art. 4
En vigueur depuis le 1 janv. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 23 octobre 1990 portant classement des postes territoriaux occupés par les directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et des loisirs et par les directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005634470#art-4