ARRETE·21 mai 2003

Arrêté du 21 mai 2003 portant classement des directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports, des directions départementales de la jeunesse et des sports et des postes territoriaux de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et des loisirs

En vigueur depuis le 21 mai 2003 5 articles 5 versions historisées
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