Art. 1
En vigueur depuis le 17 avr. 1958 jusqu'au 1 janv. 2999
La déclaration d'ouverture de chantier prévue par l'arrêté du 23 septembre 1957, à adresser par l'employeur à la Caisse régionale de Sécurité Sociale, doit être établie conformément au modèle n° S. 6206 annexé.
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Prolegi/LEGITEXT000006072499#art-1