Sect. Annexes
Art. Annexe
En vigueur depuis le 17 avr. 1958 jusqu'au 1 janv. 2999
Dispensé d'affranchissement. CAISSE REGIONALE DE SECURITE SOCIALE (SERVICE PREVENTION) AVIS D'OUVERTURE D'UN CHANTIER (1) du bâtiment (1) des Travaux Publics (1) Rayer la mention inutile . occupant au moins 10 SALARIES pendant plus d'une semaine (Arrêté du 23-9-57) ENTREPRISE Nom ou raison sociale : ... Adresse : Rue ... n° ... Tél. : ... Commune : ... Département : ... n° d'identification Sécurité Sociale : ... . CHANTIER LIEU (adresse exacte ou lieu dit) ... Département : ... Tél. : ... Nature des travaux (terrassement, gros-oeuvre, charp., men., couv. etc) ... Date probable du commencement des travaux : ... Durée probable des travaux : ... Y a-t'il des risques particuliers ou exceptionnels (explosifs, téléphériques, montage-levage, machines-outils, etc) ? lesquels ... Effectif maximum probable du personnel qui sera employé : ... Nom et qualité de la personne chargée des questions de sécurité : ... Date : ... Signature : ... Cachet : ... . Réf. imprimeur Avis ouverture chantier Mod. n° S. 6206
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Prolegi/LEGITEXT000006072499#art-annexe