Art. 1
En vigueur depuis le 20 avr. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté a pour objet de réglementer l'accès, sur la partie française de la liaison fixe trans-Manche, des trains et des véhicules routiers transportant des marchandises dangereuses. Cet arrêté définit, parmi ces marchandises dangereuses, celles qui sont autorisées au transit dans les tunnels, et, le cas échéant, les conditions dans lesquelles doit s'effectuer ce transit.
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Prolegi/LEGITEXT000005618327#art-1