Art. 4
En vigueur depuis le 1 avr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Est inscrite sur la liste des composants de variétés hybrides du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, pour une durée de dix ans, la lignée suivante : ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN de la variété en sélection conservatrice Orge d'hiver à 6 rangs MT0767. Syngenta Seeds Limited (GB). Syngenta Seeds SAS (FR).
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Prolegi/LEGITEXT000032708602#art-4