Art. 7
En vigueur depuis le 1 avr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à échéance du 31 décembre 2015, les variétés désignées ci-après : - blé tendre d'hiver : Kant, Proxy ; - orge d'hiver à 6 rangs : Benefic.
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Prolegi/LEGITEXT000032708602#art-7