Art. 2
En vigueur depuis le 26 mars 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté s'applique aux navires battant pavillon français et aux navires immatriculés dans l'Union européenne. La pêche de loisir de l'espadon de la Méditerranée (Xiphias gladius) est strictement interdite aux navires battant pavillon d'un Etat tiers à l'Union européenne.
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Prolegi/LEGITEXT000034276053#art-2