Art. 3
En vigueur depuis le 26 mars 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
La pêche de loisir de l'espadon (Xiphias gladius) est autorisée en Méditerranée pour la période définie allant du 1er avril au 31 décembre de chaque année. La pêche de loisir de l'espadon de la Méditerranée est autorisée uniquement dans le cadre de la pratique du pêcher-relâcher, à la condition de relâcher le poisson vivant immédiatement après sa capture. La détention à bord, le transbordement et le débarquement de l'espadon de la Méditerranée sont strictement interdits.
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Prolegi/LEGITEXT000034276053#art-3