Art. 1
En vigueur depuis le 29 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement comprend les structures d'administration centrale suivantes : 1° Le service de l'aménagement des territoires et de l'immobilier ; 2° La sous-direction des risques, de l'environnement et du développement durable ; 3° La sous-direction du logement ; 4° La sous-direction Balard ; 5° La sous-direction de la synthèse et du pilotage financier. Des organismes extérieurs lui sont directement rattachés dans les conditions fixées par le présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000045390060#art-1