Art. 2
En vigueur depuis le 29 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur des territoires, de l'immobilier et de l'environnement exerce les attributions de haut fonctionnaire au développement durable. Il exerce, pour le compte du secrétaire général pour l'administration, les fonctions de responsable de la politique immobilière ministérielle qui est élaborée en liaison avec les états-majors, directions et services.
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Prolegi/LEGITEXT000045390060#art-2