ARRETE·21 mars 2022
Arrêté du 21 mars 2022 portant organisation de la direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense
En vigueur depuis le 21 mars 2022 21 articles 21 versions historisées
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Art. 1Art. 2
capo Chapitre Ier : Délégation à l'accompagnement régionalChapitre Ier : Délégation à l'accompagnement régional
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6capo Chapitre Ier : Service de l'aménagement des territoires et de l'immobilierChapitre Ier : Service de l'aménagement des territoires et de l'immobilier
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6capo Chapitre II : Sous-direction de l'action immobilièreChapitre II : Sous-direction de l'action immobilière
Art. 7capo Chapitre II : Sous-direction des risques, de l'environnement et du développement durableChapitre II : Sous-direction des risques, de l'environnement et du développement durable
Art. 7capo Chapitre III : Sous-direction du logementChapitre III : Sous-direction du logement
Art. 8Art. 9capo Chapitre IV : Sous-direction BalardChapitre IV : Sous-direction Balard
Art. 10capo Chapitre V : Sous-direction Synthèse et pilotage financierChapitre V : Sous-direction Synthèse et pilotage financier
Art. 11capo Chapitre VI : Dispositions diverses et finalesChapitre VI : Dispositions diverses et finales
Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16