Chapitre Chapitre VI : Dispositions diverses et finales
Art. 12
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 30 décembre 2019 Sct. Chapitre Ier : La délégation à l'accompagnement régional, , , , A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 30 décembre 2019 , -1 A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 30 décembre 2019 Sct. Chapitre IV : La sous-direction “ Balard ”, -2
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Prolegi/LEGITEXT000045390060#art-12