Titre Titre VI : DISPOSITIONS FINALES
Art. 13
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 16 avril 2014 Sct. Chapitre Ier : Concours externe, , Sct. Chapitre II : Concours interne, , Sct. Chapitre III : Troisième concours, , Sct. Chapitre IV : Dispositions communes, , Sct. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales, , , , Sct. Annexe, Art. null
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Prolegi/LEGITEXT000047329993#art-13