Art. 14
En vigueur depuis le 30 mars 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session d'examen de la spécialité " agroéquipement " du baccalauréat professionnel créée par le présent arrêté aura lieu en juin 2025.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000047359942#art-14