Art. 16
En vigueur depuis le 30 mars 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conditions dans lesquelles les candidats relevant de l'arrêté du 23 juillet 2010 susvisé, ajournés à l'examen de la session 2023 pourront se présenter à l'examen de la session 2024 de la spécialité " agroéquipement " créée par le présent arrêté, seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
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Prolegi/LEGITEXT000047359942#art-16