Art. 15
En vigueur depuis le 30 mars 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel pour cette spécialité organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 juillet 2010 susvisé, aura lieu en 2024. A l'issue de cette session, l'arrêté du 23 juillet 2010 susvisé sera abrogé. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 juillet 2010 , , , , , , , , , , , , , , Sct. Annexes , Art. Annexe II a , Art. Annexe II b , Art. Annexe II c
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Prolegi/LEGITEXT000047359942#art-15