Art. 1
En vigueur depuis le 1 déc. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Est créé à compter de la rentrée scolaire 1994-1995 un enseignement de langue turque en collège en qualité de langue vivante II et en lycée d'enseignement général et technologique en qualité de langue vivante II et de langue vivante III.
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Prolegi/LEGITEXT000030343249#art-1