Art. 2
En vigueur depuis le 1 déc. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Cet enseignement est ouvert en classe de quatrième de collège, seconde et terminale de lycée d'enseignement général et technologique à compter de la rentrée scolaire 1994-1995. Il est ouvert en classe de troisième de collège et première de lycée d'enseignement général et technologique à compter de la rentrée scolaire 1995-1996.
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Prolegi/LEGITEXT000030343249#art-2