Chapitre CHAPITRE II : Nature des épreuves.
Art. 12
En vigueur depuis le 1 janv. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Les épreuves d'admissibilité sont constituées par : - des épreuves physiques et sportives ; - des épreuves écrites.
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Prolegi/LEGITEXT000005617433#art-12