Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté fixe les méthodes d'essais et les catégories de classification en ce qui concerne la réaction au feu : -des produits visés à l'article 1er du décret du 8 juillet 1992 susvisé désignés par la suite « produits de construction » ; -des produits non visés à l'article 1er du décret du 8 juillet 1992 susvisé mais dont les conditions d'emploi sont prescrites par les règlements de sécurité contre l'incendie, désignés par la suite « matériaux d'aménagement ». Dans le présent arrêté, les termes : « produit » ou « matériau » désignent indifféremment l'objet de la classification en réaction au feu.
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Prolegi/LEGITEXT000020397555#art-1