Art. 10
En vigueur depuis le 1 janv. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 30 juin 1983 portant classification des matériaux de construction et d'aménagement selon leur réaction au feu et définition des méthodes d'essais est abrogé. Les références à l'arrêté du 30 juin 1983 mentionnées par les règlements de sécurité contre l'incendie s'entendent comme faites au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000020397555#art-10