Art. 1
En vigueur depuis le 1 déc. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Conformément au tableau annexé au décret du 2 août 2013 susvisé, les modalités d'organisation générale des concours réservés pour l'accès au grade d'inspecteur des finances publiques sont fixées par les dispositions du présent arrêté.
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