ARRETE·21 novembre 2013

Arrêté du 21 novembre 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours réservés pour l'accès au grade d'inspecteur des finances publiques

En vigueur depuis le 21 novembre 2013 17 articles 17 versions historisées
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Sommaire

Art. 1
sezione I. ― Les inspecteurs des finances publiques affectés à des fonctions généralistesI. ― Les inspecteurs des finances publiques affectés à des fonctions généralistes
Art. 2Art. 3Art. 4
sezione II. ― Les inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité d'analysteII. ― Les inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste
Art. 5Art. 6Art. 7
sezione III. ― Les inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur système d'exploitationIII. ― Les inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur système d'exploitation
Art. 8Art. 9Art. 10
sezione IV. ― Les dispositions communes aux parties I, II et IIIIV. ― Les dispositions communes aux parties I, II et III
Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14
sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe IArt. Annexe IIArt. Annexe III
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