Art. 3
En vigueur depuis le 16 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de sellier garnisseur véhicule de prestige et de collection est constitué des deux blocs de compétences suivants : 1° Contractualiser une prestation de restauration ou de fabrication d'un article de sellerie ; 2° Confectionner la sellerie de véhicule de prestige et de collection. Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000050779665#art-3