Chapitre Chapitre Ier : Conditions et modalités d'admission
Art. 4
En vigueur depuis le 6 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les modalités et la nature des épreuves du concours d'entrée sont fixées par l'établissement et sont inscrites dans son règlement des études et le règlement intérieur.
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Prolegi/LEGITEXT000050740094#art-4