Chapitre Chapitre Ier : Conditions et modalités d'admission
Art. 6
En vigueur depuis le 6 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur, sur proposition du jury visé à l'article 5 ou de l'équipe pédagogique, établit la liste des candidats admis à entrer en formation.
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Prolegi/LEGITEXT000050740094#art-6