Art. 10
En vigueur depuis le 25 oct. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Les décisions des 6 mars 1979, 9 mai 1980, 16 août 1980 et 12 avril 1983 relatives à l'organisation de la direction des ports et de la navigation maritimes sont abrogées.
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Prolegi/LEGITEXT000006058570#art-10