Art. 8
En vigueur depuis le 25 oct. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
La section des affaires internationales est chargée de l'information générale de la direction des ports et de la navigation maritimes dans le secteur des affaires internationales. Elle participe aux actions internationales de la direction et du ministère délégué chargé de la mer. Elle est chargée des questions de coopération technique.
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Prolegi/LEGITEXT000006058570#art-8