Sect. Annexes
Art. Annexe I
En vigueur depuis le 6 nov. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
La plaque de sécurité mentionnée à l'article 2 du présent arrêté doit au moins comporter, inscrites en caractères manifestement lisibles et indélébiles, les mentions suivantes : "Attention : risque de formation de monoxyde de carbone. N'utilisez que dans un local ventilé". "Si l'appareil déclenche et se met en sécurité automatiquement, aérez davantage". "Veuillez à ce que les entrées d'air et les sorties des produits de la combustion restent libres". "Ne pas tenter de modifier les réglages. Consultez la notice".
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Prolegi/LEGITEXT000006060218#art-annexe-i